Conditions générales de vente

01 · Votre vendeur

BelgiumShop est l’enseigne commerciale d’Artema Promotion SA. Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans le bloc « Notre entreprise » de cette page. Vous pouvez nous contacter avant, pendant et après votre commande.

02 · À qui s’appliquent ces conditions ?

Ces conditions s’appliquent aux achats effectués sur la boutique BelgiumShop. Un particulier est un consommateur lorsqu’il achète à des fins étrangères à son activité professionnelle. Un client société achète pour son activité ; il peut renseigner son numéro de TVA sans devenir automatiquement revendeur. Les revendeurs et grossistes utilisent l’espace PRO et bénéficient des conditions tarifaires accordées après validation. Les protections réservées aux consommateurs ne s’étendent pas automatiquement aux achats professionnels. Toute condition particulière est communiquée et acceptée avant la commande.

03 · Produits, variantes et personnalisation

La fiche produit présente les caractéristiques essentielles, les variantes, les quantités minimales ou multiples éventuels et les informations de disponibilité. Les photographies illustrent les produits ; les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran, sans remettre en cause la conformité attendue. Une personnalisation fait l’objet d’un accord sur le visuel et les spécifications avant fabrication. La validation d’un bon à tirer ne supprime pas les droits liés à un défaut de conformité.

04 · Prix, TVA et tarifs dégressifs

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, TVA comprise. Lorsqu’un prix HTVA est présenté, la TVA et le montant TVAC sont clairement indiqués. Les frais de livraison et les éventuels suppléments sont annoncés avant la validation de la commande. Les remises dégressives s’appliquent selon la quantité et la variante sélectionnées. Un code promotionnel est soumis aux produits, groupes, dates et conditions annoncés ; les réductions ne se cumulent que lorsque cette possibilité est explicitement prévue. Le prix applicable est celui accepté lors de la commande.

05 · Comment votre commande est conclue

Vous choisissez vos articles, vérifiez votre panier, vos coordonnées, la livraison et le total, puis acceptez les présentes conditions avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Vous recevez une confirmation sur un support durable reprenant les informations contractuelles. Une erreur manifeste, un problème de stock ou une impossibilité d’exécution vous est signalé rapidement ; aucune substitution ni modification de prix n’est imposée sans votre accord. Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes perçues sont remboursées. La version de démonstration actuelle ne permet pas de passer une commande ni de payer.

06 · Paiements et factures

Seuls les moyens de paiement activés et affichés lors de la commande sont proposés. Selon leur activation, il peut s’agir de PayPal, de services proposés via Mollie ou Stripe, ou d’un virement bancaire. Un QR code de paiement reprend le bénéficiaire, le montant et la référence de la commande. Scanner un QR code ou transmettre une preuve ne vaut pas confirmation de réception des fonds : le paiement est validé après confirmation du prestataire ou réception effective sur le compte du vendeur. Ne payez jamais sur un compte communiqué par un message douteux. La facture reprend les données validées lors de la commande ; signalez toute erreur sans attendre. Les factures professionnelles sont transmises selon les obligations de facturation électronique applicables.

07 · Préparation, livraison et réception

Les pays desservis, transporteurs, frais et délais estimés sont précisés avant la commande, en fonction notamment du poids, des dimensions et de la destination. Une livraison gratuite ou un forfait ne s’applique que dans les conditions annoncées. Sauf délai différent expressément convenu, la livraison au consommateur intervient au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, contactez-nous pour convenir d’un délai supplémentaire adapté ; si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez mettre fin au contrat conformément à la loi. Les risques sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, sauf recours à un transporteur choisi indépendamment de ceux proposés par le vendeur. Un dommage visible peut être signalé au transporteur et à BelgiumShop ; l’absence de réserve ne supprime pas vos droits légaux.

08 · Consommateur : votre délai de rétractation

Pour un achat à distance, vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la réception des biens pour notifier votre décision de vous rétracter, sans devoir la justifier. En cas de livraisons séparées d’une même commande, le délai commence à la réception du dernier bien. Utilisez la fonction de rétractation de cette page, le modèle ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à notre adresse e-mail ou postale. Après notification, renvoyez les biens au plus tard dans les 14 jours. Les frais directs de retour sont à votre charge lorsqu’ils vous ont été annoncés avant la commande. Nous remboursons les sommes versées, y compris la livraison standard initiale, dans les 14 jours suivant la notification, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès différent sans frais. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par vous n’est pas remboursé. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Vous pouvez manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ; une dépréciation résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire peut être prise en compte.

09 · Exceptions et retours

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Il peut aussi être exclu pour des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène, uniquement lorsque vous les avez descellés après livraison et que cette exception est applicable. Une simple variante standard, un achat en promotion ou un achat en quantité ne constitue pas en soi une exception. Les exclusions applicables sont annoncées avant la commande. Contactez-nous pour organiser le retour à l’adresse d’activité indiquée sur cette page ; notre accord préalable n’est pas une condition pour exercer une rétractation légale. Les retours liés à un défaut de conformité sont traités distinctement et sans vous imposer les frais dus à ce défaut.

10 · Garantie légale et défaut de conformité

Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Adressez votre demande au vendeur, avec la référence de commande et une description du défaut. Signalez le défaut dans les deux mois de sa constatation. Selon les conditions légales, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement sans frais, sauf impossibilité ou caractère disproportionné. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être possible lorsque les conditions légales sont réunies. Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute à vos droits légaux sans les remplacer. L’usure normale, une mauvaise utilisation ou une détérioration causée après livraison ne sont pas des défauts de conformité imputables au vendeur.

11 · Clients sociétés, revendeurs et grossistes

Les entreprises renseignent des informations de facturation exactes, notamment leur dénomination, adresse et numéro de TVA lorsqu’il existe. L’accès aux remises revendeurs ou grossistes nécessite une demande via l’espace PRO et une validation par BelgiumShop. Les tarifs et conditions propres au groupe attribué sont communiqués au client concerné. Pour un achat professionnel, les délais, éventuels acomptes, personnalisations et conditions de retour peuvent être définis par un devis accepté. Aucune exonération de TVA n’est automatique : le traitement fiscal dépend des informations vérifiées et des règles applicables à l’opération. Les dispositions impératives relatives aux relations entre entreprises demeurent applicables.

12 · Vos données et communications

Les données nécessaires sont utilisées pour gérer votre compte, traiter et livrer les commandes, facturer, assurer le suivi et répondre à vos demandes. Les prestataires de paiement et de transport ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Les informations de confidentialité et vos droits figurent dans les mentions légales. Les communications commerciales nécessitant votre consentement restent facultatives et vous pouvez vous désinscrire. Les données bancaires confidentielles ne doivent jamais être envoyées par e-mail à BelgiumShop.

13 · Réclamations, médiation et droit applicable

Une question ou un désaccord ? Contactez d’abord BelgiumShop avec votre référence de commande afin de rechercher une solution. En l’absence de solution, un consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be), sous réserve de ses conditions de recevabilité. Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune clause ne vous impose un tribunal en contradiction avec vos droits. Si une disposition n’est pas applicable, les autres demeurent en vigueur dans les limites de la loi.

14 · Modèle de rétractation

À l’attention d’Artema Promotion SA / BelgiumShop, à l’adresse d’activité ou à l’adresse e-mail indiquées sur cette page. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous : Produit(s) : … Numéro de commande : … Commandé le / reçu le : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date : … Signature (uniquement si ce formulaire est transmis sur papier) : … Vous pouvez aussi notifier votre décision par toute autre déclaration claire. Conservez une copie de votre demande et de la preuve de son envoi.

Notifier une rétractation

Tu peux reprendre le modèle ci-dessus et l’adresser à notre équipe par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur cette page.

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